Disclosure of Origin of Genetic Resources and Traditional Knowledge

4 Introduction Avec l’avènement de l’ère technicienne totale, les frontières entre le vivant et l’inerte se sont estompées pour imposer une brevetabilité généralisée de la matière vivante. Loin d’être l’élément d’une politique générale, le Droit du brevet « se caractérisait au contraire par une certaine autonomie au sein du système juridique » 1 avec une mission précise, celle de la promotion du progrès technique et des objectifs restreints de stimulation de la recherche scientifique et d’incitation à l’investissement. La théorie de l’objet purement technique du Droit du brevet 2 s’oppose donc à la prise en compte des considérations d’ordre éthique dans le cadre de cette discipline. En dépit de sa plasticité qui lui a permis de s’étendre aux différents éléments du vivant dans sa complexité à travers une approche d’adaptabilité / porosité, cette dernière traduit une vision de l’impérialisme du brevet en tant que système de protection de l’innovation technologique 3 . Seulement, le droit du brevet est appelé aujourd’hui à intérioriser des considérations qui relèvent également de l’éthique : Une éthique environnementale 4 , celle qui s’attache à consacrer le bien être économique et social de l’être humain 5 et qui défend l’intérêt commun de l’humanité 6 . Face à ce nouveau défi, la théorie du Droit de la propriété intellectuelle a pu s’adapter à la protection des objets nouveaux tels que les savoirs traditionnels à travers les systèmes sui generis qui ne sont qu’une modification de certaines caractéristiques des mécanismes existants de la propriété intellectuelle afin de tenir compte des particularités de l’objet de protection et des besoins spécifiques qui conduisent à la création d’un système distinct 7 . 1 Noiville (Christine), Ressources génétiques et Droit : Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines, Edition Pedone, 1997, p 90. 2 Idem, p 82. 3 Le brevet est admis pour la protection de l'innovation dans tous les domaines de la technologie conformément à l'AADPIC dans son article 27 qui prévoit "Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3, un brevet pourra être obtenu pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle….." 4 Celle de la protection de l’environnement en tant qu’une obligation à la charge de la communauté internationale au profit de l’humanité. 5 L’AADPIC dans son article 7 défend l’intérêt économique et social de l’homme, il prévoit ce qui suit:" La protection et le respect des droits de la propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d'une manière propice au bien être social et économique, et à assurer un équilibre des droits et d'obligations." 6 L’intérêt commun de l’humanité est un intérêt général internationalement défendu au profit de l’humanité dans sa double dimension trans-temporelle et trans-spatiale. 7 Un système sui generis peut être également défini comme la conception « d’un système nouveau de protection des DPI lorsqu'il est apparu que l’adaptation pure et simple des mécanismes existants ne tiendrait pas compte des caractéristiques d’un nouvel