Endiguer le flot de contrefaçons.Le rôle des ports dans la lutte à la contrefaçon en France et Italie

La contrefaçon est un phénomène de dimension internationale qui, par son ampleur grandissante et ses répercussions économiques et sociales, constitue aujourd’hui un véritable fléau. Depuis une dizaine d’années, suite à une graduelle prise de conscience collective, la contrefaçon est devenue un sujet de grande actualité, provoquant la prise de position d’économistes, d’hommes politiques, d’associations d’industriels et d’individus. Les analyses et les évaluations se multiplient, les débats et les controverses publiques sont à l’ordre du jour, la couverture médiatique est planétaire. Il suffit de penser à la question de l’accès aux médicaments dans les pays en voie de développement, ou aux controverses sur la protection du droit d’auteur des oeuvres musicales et cinématographiques menacées par l’Internet. Ce ne sont que les exemples les plus évidents de l’importance grandissante de la question de la contrefaçon, qui désormais intéresse tout individu dans sa quotidienneté.
[...] L’étude est articulée en trois chapitres, dans lesquelles la contrefaçon est analysée en profondeur, privilégiant le contexte français et italien, sans par contre négliger la perspective communautaire.
Dans le premier chapitre est proposée une approche globale au problème, afin d’en mettre en évidence les plusieurs faces. Tout d’abord, l’étude se concentre sur la définition de la notion de propriété intellectuelle, sur ses racines historiques et sur les changements qu’elle a subis au cours des années. Nous passons ensuite à illustrer la double fonction des droits de propriété intellectuelle, qui consiste en la protection des créateurs et la promotion de l’intérêt public, tout en analysant les différentes branches du système de propriété intellectuelle, à savoir la propriété industrielle (inventions, marques, dessins et modèles industriels) et le droit d’auteur (oeuvres littéraires, d’architecture, peintures, sculptures, danse, musique, films, photographies). Puis nous décrivons la nature et les caractéristiques des phénomènes de contrefaçon et de piraterie, analysant ses causes si bien que ses effets économiques et sociaux qui se répercutent sur les entreprises, les économies nationales, les travailleurs et les consommateurs. Ensuite, nous abordons le sujet d’un point de vue sectoriel, énumérant les secteurs qui plus que les autres sont une cible de plus en plus prisée par les contrefacteurs. Une autre partie du premier chapitre est dédiée à l’analyse des récentes implications des organisations criminelles aux stades de la fabrication et de la distribution des produits contrefaits. Attirés par les grands profits qui leur permettent d’investir dans d’autres activités illégales, des groups du crime organisé se sont de plus en plus engagés dans cette activité illégale, en bouleversant sa nature en profondeur. Enfin, nous abordons aussi l’étude du phénomène de la contrefaçon du point de vue juridique, avec une attention particulière au procès d’harmonisation des règles en matière de droits de propriété intellectuelle, surtout au niveau communautaire. Après avoir analysé les principaux conventions, accords et traités mises à point par les organisations internationales, notamment ceux conclus par l’Organisation Mondial du Commerce et par l’OMPI, nous concentrons l’attention sur l’arsenal juridique communautaire, de la Charte de Nice des droits fondamentaux de l’Union Européenne jusqu’à la Directive 2004/48/CE, nous arrêtant sur les étapes principales du chemin de l’harmonisation des législations nationales. La dernière partie du premier chapitre contient un bref aperçu des dispositifs nationaux en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, dans l’intention de mettre en évidence les points positifs, les manques et les nouveautés des systèmes italien et français.
Le deuxième chapitre de l’étude traite en profondeur les mesures de la lutte à la contrefaçon, avec un intérêt particulier à l’action des autorités douanières en France et Italie. Ainsi, le travail des Douanes françaises et italiennes et de la Guardia di Finanza est porté au premier plan, décrivant leurs pouvoirs d’action, les procédés mis en acte et les techniques utilisées sur le champ. En outre, nous analysons en profondeur les actions de coopération communautaire entre les services douaniers, leur collaboration interne avec les services de l’État et leurs projets de partenariats avec les entreprises. Une partie est dédiée à l’analyse des campagnes de prévention mises en acte par les autorités françaises et italiennes, avec une attention particulière aux résultats obtenus par les deux pays. Enfin, la deuxième partie du mémoire se termine par la description des initiatives de coopération bilatérale entre France et Italie, notamment l’Accord de Chambéry du 1997 qui a mené à la création des Centres de Coopération de Police et Douane situés à Ventimiglia e à Modane. Le troisième chapitre est le coeur de notre mémoire et contient les témoignages des plusieurs autorités douanières, des agents de la Douane si bien que des militaires de la Guardia di Finanza, qui travaillent dans les ports Français et Italiens et qui sont engagées dans la lutte à la contrefaçon. Nous avons mené des enquêtes auprès de quatre ports parmi les plus importants d'Europe quant à trafic de marchandises et liaisons avec les principales routes maritimes mondiales : le port d’Ancône, un des plus actif du littoral Adriatique, le port de Gênes et le port de Marseille, qui gèrent une grande partie des trafics de la Méditerranée, et le port du Havre, le plus important port français sur la Manche. A partir des informations issues des interviews, nous menons une analyse rigoureuse des efforts des autorités portuaires pour limiter l’entrée des produits contrefaits dans le territoire communautaire. Après avoir questionné les représentants des autorités à propos de leurs pouvoirs, leurs stratégies opérationnelles et leurs modalités de contrôle et d’action par rapport à la lutte à la contrefaçon dans les espaces douaniers maritimes, nous nous sommes concentrés sur les actions extra-portuaires. Ensuite, non avons abordé le sujet de la coopération nationale, internationale et communautaire, dans l’objectif de mettre en évidence les initiatives de collaboration et de soutien réciproque entre les ports européens et de relever l’efficacité des actions conjointes. Enfin, nous avons recueillis des informations très détaillés sur les statistiques et les trends du port concernant les produits contrefaits, y compris les cas plus récents de saisies, la provenance et la destination des faux. Une partie des questions a été dédiée à l’analyse de la typologie des biens, notamment pour ce qui concerne les produits à caractère potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs, tels que les médicaments, les aliments et les jouets.
En conclusion de notre analyse, nous relevons les multiples convergences entre la France et l’Italie dans le cadre de la lutte à la contrefaçon : les initiatives des autorités douanières sont souvent analogues, si bien que les techniques appliquées dans les ports. Pourtant, malgré les progrès obtenus grâce à la coopération bilatérale et communautaire, l’actualité démontre que le chemin à faire est encore très long.