Les Allégations dans le Droit Alimentaire Européen

Comme la production même des aliments est devenue de plus en plus complexe, les consommateurs s'intéressent de plus en plus à l'information qui paraît sur les étiquettes. Ils sont aussi devenus plus intéressés par leur régime, par son rapport avec la santé, et, plus généralement, par la composition de la nourriture qu'ils sélectionnent. Pour ces raisons c'est important que les information au sujet de la nourriture et son valeur alimentaire, qui paraissent sur l'étiquette ou sont utilisés pour leur présentation, leur marketing et publicité soient claires, exactes et significatives. En particulier l’un des aspects les plus intéressants dans cet domaine est la normative sur les allégations alimentaires, aussi nutritionnelles que santé, en entant avec allégation toute « message ou image- en incluant chaque représentation illustrée , graphique ou symbolique dans l’étiquette-, présentation ou publicité qui affirme, suggère ou implique que un aliment a des propriétés particulières concernant sa nature,origine, propriétés nutritionnelles, composition, méthode de production, traitement, ou toute autre qualité qui n’est pas obligatoire sous le droit national ou communautaire ». Dans cette ouvre nous nous proposons tout d’abord d’analyser le cadre législatif de la matière, en commencent par un examen des définition les plus importantes (ingrédient, aliment, additif, intégrateur, médicinal, produit cosmétique) et en passant, par le moyen d’une analyse tripartite de la législation actuellement existante- au niveau national, européen et international- pour arriver dans le vif de la reforme sur les allégations nutritionnelles et santé, proposée par la Commission Européenne dans son projet, actuellement en discussion au niveau du Parlement Européen et du Conseil et dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 2003. Cette projet, structuré sur les trois piliers des allégations nutritionnelles, santé et des allégations interdites, prévoit en autre des principes communes aux allégations en général, des normes sur les informations nutritionnelles, une procédure d’approbation, une registre des allégations déjà faites et un liste des allégations acceptable (Annexe I).
Ensuite notre exposé s'enfoncera dans les arrêt de la Cour de Justice dans la matière, en particulier C- 221/00 Commission v Autriche, et dans toute une série d’arrêts qui se réfèrent aux allégations santé.
Enfin nous conclurons avec des « produits frontière », c'est-à-dire des produits qui peuvent tomber dans plusieurs catégories, selon leur inscription ou bien selon leur utilisation, et donc assujettis à des réglementations différentes. Dans cet contexte nous examinerons les exemples les plus parlant comme l’acide ascorbique, l’amide, la riboflavine, les tocophérols et le caramel.