Le service public de l’eau. Définition, organisation et gestion. Une comparaison entre France et Italie

2 Avant-propos Les services publics 1 – dans la mesure où le terme est employé au sens de service d’intérêt général – représentent un secteur d’une importance capitale dans les paradigmes d’aménagement du territoire. Étant donné que ces services peuvent être considérés comme des valeurs fondamentaux, voire vitaux, il faut garantir le droit de chacun d’y accéder. Par conséquent, leur gestion est très complexe à régir : elle dépend fortement de l’histoire, des moyens employés afin de garantir les intérêts généraux, des différents niveaux de participation des secteurs public et privé. En bref, leur organisation affecte, plus ou moins directement, les choix des collectivités locales dans la conduite de leurs politiques territoriales. Pour autant, nous souhaiterons porter un regarde critique, en particulier, sur les stratégies de gestion de l’eau. Le site de l’Union européenne sur les activités en matière d’environnement estime que, même si l’eau recouvre 70% de la surface de la planète, « seulement 1% de l’eau est utilisable directement par l’homme et de nombreuses activités humaines créent une pression importante sur cette ressource » 2 . Il est bien évident, donc, que la définition des stratégies d’intervention sur la consommation et l’exploitation de l’eau est au cœur des politiques des divers pays qui visent à une gestion des ressources équilibrées, d’autant plus que la distribution de l’eau n’est pas homogène. D’ailleurs, bien que la gestion et l’organisation de l’eau ne relèvent pas directement de l’Union Européenne, cette-dernière « a invité les États membre à prendre des mesures communes concernant la gestion, la protection et la tarification de l’eau » 3 . Malgré un véritable droit européen à l’eau n’existe pas encore, il existe des directives européennes concernant les normes de qualité de l’eau et de prévention de la pollution. Par exemple, on peut citer la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, 1 Les services publics comprennent le secteur de l’eau, de l’électricité et du gaz, du logement, des transports urbains et du service postal, d’auprès la répartition suggérée par S. Valin, Services publics : un défi pour l’Europe. Approche nationales et enjeux communautaires, (Postface de P. Bauby), Édition Charles Léopold Mayer, Paris, 2007. 2 Site de l’Union Européenne sur les activités en matière d’environnement et sur la protection et la gestion de l’eau | Consulté 3 Mars 2012. URL : http://europa.eu/ legislation_summaries/environment/water_protection_management/index_fr.htm. 3 S. Valin, Services publics : un défi pour l’Europe. Approche nationales et enjeux communautaires, cit. p. 87.