Endiguer le flot de contrefaçons.Le rôle des ports dans la lutte à la contrefaçon en France et Italie

Le 3 octobre 1997, en application de la convention de Schengen du 19 juin 1990, les ministres de l’intérieur français et italien ont signé à Chambéry un accord qui engage une coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Des centres de coopération policière et douanière étaient institués et l’accord définissait les règles de coopération directe entre les agents des deux pays dans les zones frontalières.
Approuvé par la loi 99-994 du 1er décembre 1999, il est entré en application le 1er avril 2000. Ce premier accord avec l’Italie organisait la coopération directe dans les zones frontalières et prévoyait notamment l’implantation de deux Centres de Coopération Policière et Douanière (CCPD), l’un situé en territoire italien, à Vintimille, le second, en territoire français, à Modane.
Le 1er juillet 2002, un échange de lettres signées à Paris et Imperia entre les ministres de l'intérieur français et italien a complété une première fois l’accord de 1997 pour permettre aux agents concernés par son application de participer à des patrouilles mixtes sur le territoire de l'autre Partie, en uniforme et avec leur arme de service. Le parlement a autorisé l’approbation de cet accord en 2003.
Comme pour les autres accords bilatéraux du même type, l'accord de Chambéry applique les modalités de contrôle aux frontières prévues par les conventions d'application de 1990 et 1996 : suppression des contrôles fixes aux frontières intérieures, et report de ceux-ci aux frontières extérieures ; maintien des contrôles, mais sous forme mobile, aux frontières intra-communautaires ; coopération directe et renforcée entre les services de police et de douane des deux pays frontaliers. En outre, les CCPD permettent des échanges d'informations entre les services de police, de gendarmerie et de douane des deux pays sur les principaux trafics transfrontaliers représentés par les flux migratoires irréguliers, les trafics de stupéfiants, et surtout les mouvements des marchandises contrefaites et pirates. Quant aux patrouilles mixtes françaises et italiennes, elles exercent la fonction fondamentale de contrôle des passagers traversant la frontière à bord de trains ou de voitures, ce qui permet d'instaurer un climat dissuasif pour les passeurs de travailleurs clandestins et de produits illicites.
Jusqu’à présent, cette coopération policière bilatérale et douanière entre France et Italie a donné lieu à de résultats globalement satisfaisants pour ce qui concerne la lutte à la contrefaçon internationale. En premier lieu, l’activité des deux CCPD s’est de plus en plus intensifié dans le temps, ce qui a engendré des résultats importants sur le plan du recueil, de l’analyse et de l’échange d’informations. En effet, tandis qu’en 2002 premier bilan faisait état d’un effectif de 38 agents dans chacun des deux centres, en début 2009 le centre de Vintimille comptait 51 personnels (dont 23 fonctionnaires français et 26 fonctionnaires italiens) et celui de Modane 43 personnels (dont 20 français et 23 italiens). En ce qui concerne les patrouilles mixtes, le bilan est également satisfaisant. Indépendamment du fait que ces patrouilles permettent aux fonctionnaires des deux entités de mieux se connaître, de communiquer et d'échanger, elles représentent aussi une vitrine de la coopération institutionnelle entre les deux services frontaliers de police aux frontières : la présence de policiers des deux nations en uniformes, travaillant conjointement, donne une image positive auprès des usagers qui n’est pas à négliger. Sur un plan plus directement quantitatif, le bilan de l'année 2008 a été globalement meilleur que celui de 2007, notamment pour ce qui concerne les interpellations réalisées en territoire italien sur le vecteur ferroviaire.
Dans les mois de juin et novembre 2006, un second échange de lettres entre les ministres de l’intérieur italien et français a mis en évidence la nécessité de rendre plus efficace l’action des patrouilles respectives des deux pays, en termes de délai d’intervention, à la lumière de l’expérience née de l’application. Le premier point abordé dans l’change de lettres porte sur la nécessité d’autoriser les agents à circuler sur le territoire de l’autre Etat pour se rendre, par la voie la plus rapide, sur les lieux où leur présence est requise, de façon à faciliter leur activité opérationnelle. L’échange de lettres met en outre l’accent sur l’éventualité d’accidents graves survenant en zone frontalière, qui mettraient en cause des personnes ou des biens, et la nécessité d’une intervention rapide des forces de police. Dans ce cas, l’accord prévoit qu’est permise «l’intervention de la patrouille la plus proche du lieu, quelle que soit sa Partie d’origine», pour «assurer les premiers secours et sécuriser la zone, avant l’arrivée de l’unité territorialement compétente.»