Libertés, Droits de l'Homme et Democratie au Cameroun

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INTRODUCTION  
 
 
La liberté, la démocratie et les droits de l’Homme sont trois éléments fondamentaux 
présents dans tout Etat de droit. Leurs définitions ont subi une évolution remarquable dans 
l’histoire des Etats, de façon à être considérés comme vade-mecum des différentes 
Constitutions. D’une façon générale, est libre celui qui est sans contrainte, celui qui a la 
capacité de déterminer lui-même sa propre volonté. Nombreux auteurs ont donné une 
définition de la liberté. Dans l’optique de notre travail, nous nous limiterons à un nombre 
réduit de penseurs, nous permettant ainsi de nous focaliser sur un aspect précis de la liberté, 
celle du citoyen dans l’Etat. Selon Friedrich Hayek, in « La constitution de la liberté » (1960), 
la liberté se définira comme le « contraire de la coercition », donc comme le fait de « n'être 
pas soumis à la volonté arbitraire d'autrui ». La liberté serait donc tout simplement l’absence 
de coercition. Ainsi, la liberté serait un absolu dans tout Etat moderne. Pour dire comme 
Hayek, la liberté implique que l'individu dispose de quelque sphère de décision privée. Nous 
pouvons aussi définir la liberté en relation avec a loi, de sorte que, soit libre celui qui se 
comporte conformément à loi. C’est ainsi que Thomas Hobbes affirme que « libertas 
silentium legis », en d’autres termes, l’individu est libre là où la loi se tait. Donc l’individu 
serait libre de se comporter comme il veut dans un domaine où la loi ne le lui empêche pas. 
La liberté serait de ce fait représentée comme un espace d’action sans obligations pour les 
individus, ce qui correspondrait à ce qui est « licite » et permis ou ce qui n’est pas interdit ou 
rendu obligatoire. Notre travail, en matière de liberté sera surtout axé sur ce que Norbert 
Bobbio a appelé « les quatre grandes libertés des modernes », à savoir la liberté personnelle, 
la liberté d’opinion et de presse, la liberté de réunion e la liberté d’association. Nous nous 
axerons dans ce sens sur la liberté positive et négative, la liberté négative indiquée comme 
forme de liberté qui coïncide avec la négation du pouvoir autrui c’est-à-dire le manque 
d’empêchement et le manque de contrainte ; et la liberté positive indiquée comme le pouvoir 
sur soi, l’autonomie, la capacité de prendre les décisions pour soi-même, la capacité de 
vouloir, de déterminer sa propre volonté, de choisir. C’est ce que Benjamin Constant, dans de 
la liberté des anciens comparée à celle des modernes (1819), a appelé la «liberté des 
anciens » et la « «la liberté des modernes ». Nous disons donc de façon intuitive avec Bovero 
Michelangelo que, un sujet est libre s’il a « la capacité d’autodétermination, de diriger sa 
propre volonté vers un objectif, de choisir une conduite, et ensemble s’il a l’opportunité 
d’effectuer son propre choix, s’il n’est pas empêché dans son comportement où s’il n’est pas
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contraint de tenir un comportement diffèrent. ». (Bovero Michelangelo, Contro il governo dei 
peggiori: una grammatica della democrazia, p73).  
La démocratie quant à elle, de son étymologie dêmos qui signifie le peuple et kratos c’est-
à-dire le pouvoir ou souveraineté, tire son origine de la cité d’Athènes. La définition 
commune qui lui est reconnue est celle d’Abraham Lincoln, selon laquelle la démocratie est 
« le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » ; pour ainsi dire, dans le régime 
politique qu’est la démocratie, le peuple est souverain. Dans un Etat démocratique, nul n'est 
au-dessus de la loi et tous les citoyens sont égaux devant elle. Le terme le plus souvent adopté 
pour exprimer cette égalité est « une personne, un vote ». La démocratie selon Alexis De 
Tocqueville, ne devrait pas seulement être entendue dans le sens politique de pouvoir du 
peuple, mais aussi on devrait tenir compte de l’aspect social. C’est pourquoi nous pouvons 
dire qu’un Etat démocratique est celui où on respecte les droits fondamentaux di citoyens ; 
Etat dans lequel il y a la présence des institutions démocratiques qui jouent un rôle d’arbitrage 
et d’équilibre, renforçant ainsi la cohésion sociale. L’exercice de la démocratie nécessite donc 
la séparation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et un contrôle réciproque entre 
ceux-ci ; c’est-à-dire la « «balance of power ». Ceci éviterait ainsi que le pouvoir soit 
concentré entre les mains d’un seul et que ce dernier ne puisse en abuser ; il s’agit de ce fait 
de la séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu dans l’esprit des lois. Dans un 
Gouvernement démocratique, inévitablement, les citoyens sont tous égaux devant la loi, les 
droits de l’Homme doivent être respectés, sans quoi cet Etat ne saurait s’affirmer comme étant 
démocratique.  
Les droits de l’homme sont défini comme des droits reconnus à tous les individus, droits 
fondamentaux, universels et inaliénables qui sont intrinsèquement liés à la personne, à la 
dignité de l’homme et que tous doivent impérativement respecter sans aucune distinction de 
sexe, de race, de religion, de nationalité ; en référence à la déclaration universelle des droits 
de l’homme de 1948.  
La liberté, la démocratie et les droits de l’homme ainsi définis, sont trois concepts 
fondamentaux dans tout Etat de droit. Il arrive que dans certaines constitutions soit présent le 
respect de ces principes, mais des fois la pratique et le comportement de l’Etat envers les 
citoyens démontrent autre chose. Serait- ce parce que les Etats ne veulent pas respecter leur 
Constitutions ou alors serait- ce un problème de contexte, d’environnement, de mentalité ? 
Nous notons dans plusieurs Etats à l’exemple de la République du Cameroun
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, des situations 
                                                 
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 République du Cameroun, située en Afrique centrale et Occidentale. Régime semi présidentiel, et le Président 
de la République depuis Novembre 1982 est Paul Biya. Membre de droit de l’organisation Internationale de la
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selon lesquelles les citoyens voient leurs droits bafoués (à l’exemple des étudiants de 
l’université de Yaoundé I sur lesquels le gouvernement a lancé du gaz lacrymogène dans les 
années 1990, leur empêchant ainsi de contester la violation de leur droit à l’Education.). Les 
libertés, le respect des droits de l’Homme et la démocratie ne sont pas en réalité ce qu’elles 
prétendent dans les textes. Au Cameroun on note également  une certaine tendance à ce que 
Jean François Bayart a dénommé  « la politique du ventre » politique qui consiste en la 
confusion entre la chose publique et les biens privés, politique selon laquelle les responsables 
administratifs s’octroient le droit d’utiliser la caisse de l’Etat comme si elle leur appartenait, 
politique selon laquelle il est reconnu  par la majorité des citoyens d’un tel Etat, que  «la 
chèvre broute là où elle est attachée ». C’est ce qu’on va appeler dans notre travail la 
patrimonialisation. Nous y reviendrons durant notre travail. Néanmoins, tenant compte du cas 
du Cameroun, on se rend compte que les libertés, les droits de l’homme et des éléments de 
démocratie sont bien ancrés dans la Constitution de 1996
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 ; mais serait- ce suffisant pour 
qu’au final on considère l’Etat du Cameroun comme un Etat démocratique respectueux des 
droits de l’Homme ? 
Aux regards des définitions que nous avons données aux concepts de liberté, 
démocratie et droits de l’homme, nous nous demandons comment elles sont au Cameroun. 
Ces définitions seraient elles universellement admises ou alors s’adapteraient- elles au 
contexte camerounais ? Il s’agit en réalité de savoir quelles sont les conditions mises en place 
pour l’implémentation de ces concepts. Quelles sont les sources à l’origine de du fait qu’on 
considère le Cameroun Etat démocratique et respectueux des droits de l’homme ?  Au travers 
des évènements (villes mortes
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, grèves, émeutes, élections de 2011), pouvons- nous 
considérer ces concepts comme une simple fiction, des principes justes théoriques ; où alors 
ces principes démontreraient avoir une signification qui leur est propre, une raison d’être dans 
le contexte particulier qu’est celui du Cameroun ?  Comment sont donc appréhendés la liberté, 
la démocratie et les droits de l’homme dans le contexte camerounais ?  Nous ne saurons 
donner une réponse adéquate actuellement sans avoir toutefois fait une étude approfondie de 
                                                                                                                                                         
Francophonie et du Commonwealth de part son bilinguisme (français, 80% de la population et anglais). Elle 
compte 10 régions divisées en 58 départements et sa population en Janvier 2010 était estimée à 19 406 100 
habitants. 
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 La loi constitutionnelle n° 96-06 du 18 Janvier 1996 modifie la Constitution du 02 juin 1972. 
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 Opérations de “villes mortes” qui commencent en Mars 1991 suite aux nombreuses arrestations d’opposant par 
le pouvoir en place, bien qu’il fût question de la libéralisation des Institutions. Ces émeutes s’étendent sur tout le 
territoire camerounais. Il est pour cela annoncé des élections et une réforme constitutionnelle et le président de la 
république a pour cela décrété l’état d’urgence qui a aboutit au « Commandement opérationnel ».
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la situation du gouvernement camerounais, des textes et lois adoptés par le parlement, les 
modalités des élections et la situation des droits de l’Homme.  
C’est pourquoi il sera question pour nous de parler tout d’abord du fondement de la 
liberté positive et négative du citoyen camerounais, et à quel degré elle est respectée. La 
liberté du citoyen allant de pair avec la démocratie, il nous reviendra donc d’établir les 
sources, les conditions, les modalités d’application de la démocratie et la considération de 
celle- ci dans le contexte de l’Etat camerounais. C’est dans cette optique que nous essayerons 
de comprendre ce qu’est en réalité la démocratie au Cameroun. Le Cameroun, faisant partie 
des Etats ayant adhérés aux Nations unies, il est donc clair que c’est un pays qui accepte 
respecter les droits fondamentaux des citoyens et la dignité humaine ; ceci pourrait se 
comprendre aussi au travers de la présence des organismes internationaux sur son territoire. 
Mais au final, le respect des droits de l’homme y résulte vraiment controversé de sorte que 
certains organismes (Amnesty internationale, le parlement européen…) ont du intervenir pour 
dénoncer certaines violations et incertitudes dans le traitement des citoyens. Une étude 
approfondie de la situation du Cameroun serait donc nécessaire afin que nous puissions 
comprendre à quel point en sont les principes de libertés, démocratie et droit de l’homme au 
Cameroun.
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CHAPITRE I - LE RESPECT DES LIBERTES 
FONDAMENTALES DANS LE CONTEXTE CAMEROUNAIS 
 
 
Généralement, la liberté se qualifie à travers deux adjectifs opposés, à savoir la liberté 
négative et la liberté positive. Il est vrais qu’après une étude approfondie, on se rend compte 
que pour une liberté effective, les deux qualificatifs doivent coïncider et sont pour cela 
complémentaires. La liberté négative est l’absence de contrainte. Elle indique cette forme de 
liberté qui consiste en la négation du pouvoir autrui. D’après cette conception de la liberté, 
adhérant ainsi à l’assertion de Bovero Michelangelo dans son ouvrage contro il governo dei 
peggiori: una grammatica della democrazia, p 69, « une personne peut être définie libre si et 
dans la mesure où sa conduite ne rencontre pas d’empêchement et ne subit pas de 
contraintes ». Le non empêchement et le non contraint sont ainsi les deux conditions 
logiquement négatives de la liberté. Friedrich Hayek définie la liberté négative comme : 
« l’absence de coercition, l’interdiction de prescrire aux autres ce dont ils ne veulent pas, la 
possibilité pour eux de trouver le chemin de leur propre progrès et des relations harmonieuses 
avec les autres. ». Nous nous rendons donc compte, que la liberté négative correspond à ce 
que nous appelions les libertés individuelles fondamentales garanties par les constitutions 
civiles modernes. Le pouvoir politique ne peut donc pas imposer des obstacles et contraintes 
dans certaines sphères de liberté du citoyen. L’autre aspect de la liberté est la liberté positive, 
définit comme cette forme de liberté qui coïncide avec le pouvoir sur soi, l’autonomie. Une 
personne est libre quand elle est en mesure de prendre les décisions d’elle- même, quand elle 
est capable de vouloir et de déterminer sa propre volonté, quand elle capable de choisir. Elle 
est donc la “capacité de déterminer sa propre volonté, sans laisser qu’elle soit déterminée par 
d’autres” (Bovero Michelangelo, contro il governo dei peggiori: una grammatica della 
democrazia, p 70). Après ces deux qualifications de la liberté, on se rend compte que dans les 
Etats modernes, Etats de droit, les deux assertions coïncident, dans la mesure où la première 
liberté correspond aux libertés fondamentales et la deuxième renvoie à la liberté de l’individu 
en tant que citoyen dans un Etat capable de prendre des décisions politiques.  C’est pourquoi 
nous pouvons dire que « un sujet est libre s’il a la capacité d’autodétermination, de diriger sa 
volonté vers un but, de choisir une conduite, et ensemble s’il a l’opportunité de réaliser son 
choix s’il n’est pas empêché dans son comportement ou s’il n’est pas contraint de tenir un
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comportement différent » (Bovero Michelangelo, contro il governo dei peggiori: una 
grammatica della democrazi, p 70). 
C’est au travers de cette définition finale que nous allons étudier le cas de la liberté des 
citoyens du Cameroun. Nous verrons pour cela dans quelles conditions “les quatre grandes 
libertés des modernes” de Bobbio, à savoir la liberté personnelle, la liberté d’opinion, la 
liberté de réunion, la liberté d’association, sont respectées au Cameroun. Après avoir fait une 
étude approfondie de la constitution dans cette lancée, il nous reviendra de faire une 
comparaison entre les textes et la réalité vécue par les citoyens camerounais.  
 
 
 
I. En quoi consiste la liberté positive et négative du citoyen au 
Cameroun ? 
 
La liberté positive et négative au Cameroun est, tout comme le dit la définition 
générale, la capacité qu’a le citoyen camerounais de déterminer sa propre volonté, de choisir 
sans contraintes. Et bien sûr agir en tenant compte des limites prescrites par la loi. Le citoyen 
camerounais trouve ainsi le fondement de sa liberté dans la Constitution du 18 janvier 1996, 
et certains textes de lois émis par le parlement.  Il sera donc question pour nous de faire une 
Etude approfondie de la Constitution de la République du Cameroun et sur des textes ayant 
trait aux libertés fondamentales de l’individu et à leur libertés politiques. Et enfin nous 
verrons dans quel domaine effectivement ces libertés sont appliquées.  
 
 
A- La Constitution de 1996, et les textes de loi et les libertés du citoyen. 
 
1- Les libertés des citoyens camerounais dans la Constitution de 
1996. 
 
La Constitution de la république camerounaise du 18 janvier 1996, définie le 
Cameroun comme respectueux des droits de l’Homme et du citoyen. Le Cameroun est donc 
un Etat de droit qui prend en compte les opinions des citoyens dans le respect de leur dignité